CGU Émotion Le Club
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA CARTE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
GROUPE COGIT, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.200.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 351 706 221 et ayant son siège social rue des Alizés, BP7133, 97233 Schœlcher met en place pour le compte de ses filiales un programme de fidélité dénommé « Émotion Le Club » dont les conditions générales d’utilisation sont précisées ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dans les casinos GROUPE COGIT participants au programme de fidélité (La liste de ces casinos participants est disponible sur le site internet accessible à l’adresse www.groupecogit.com/emotion-leclub)GROUPE COGIT se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation de la carte et du programme de fidélité Emotion Le Club, sous réserve d’en informer les membres par sms et/ou courrier et/ou par affichage dans les casinos GROUPE COGIT concernés.
En adhérant au programme de fidélité, le(la) client(e) accepte les présentes conditions générales d’utilisation de la carte Émotion Le Club. Celles-ci sont également disponibles à l’accueil des casinos GROUPE COGIT participants sur simple demande et sur le site internet à l’adresse www.groupecogit.com/emotion-leclub.
L’adhésion au programme de fidélité et la carte attribuée à cette occasion sont gratuites. La carte est strictement personnelle, elle est remise à toute personne en faisant la demande auprès d’un casino GROUPE COGIT dans les conditions d’attribution décrites ci-après.
1. LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA CARTE ET D’ADHÉSION AU PROGRAMME
Le programme de fidélité Émotion Le Club est ouvert à toute personne résidant en France ou à l’étranger, âgée de 18 ans et plus, non exclue du programme de fidélité dans les conditions visées à l’article 7 ci-après.
Pour obtenir sa carte de membre et bénéficier des avantages du programme de fidélité Émotion Le Club, le(la) demandeur(demanderesse) doit se présenter à l’accueil d’un casino du GROUPE COGIT et fournir l’ensemble des informations nécessaires à son inscription :
- Présenter une pièce d’identité délivrée par une administration compétente et en cours de validité (une copie de la pièce d’identité sera conservée par le casino émetteur et/ou par le GROUPE COGIT).
- Accepter les présentes conditions générales d’utilisation et ses éventuelles modifications après en avoir pris connaissance au moment de la signature du bulletin d’adhésion.
- Accepter que la personne en charge de la procédure d’adhésion prenne en photo le(la) demandeur(demanderesse), l’identification visuelle étant une condition déterminante de la création de la carte de membre. La photo de la personne adhérente sera conservée à des fins réglementaires liées à l’accès dans les salles de jeux d’argent et de hasard. Aucune carte ne pourra être émise au nom d’un(e) demandeur(demanderesse) faisant l’objet de mesures d’exclusions telles que l’interdiction de jeux émise par le ministère de l’intérieur. Aucune carte ne pourra être émise au nom d’un(e) demandeur(demanderesse) faisant l’objet d’une limitation volontaire d’accès ou ayant fait l’objet d’au moins deux limitations volontaires d’accès auprès du casino recevant la demande d’adhésion.
La carte Émotion Le Club reste l’entière propriété du casino GROUPE COGIT qui l’a émise. Ainsi le(la) titulaire s’engage à restituer à tout moment la carte sur simple demande du casino GROUPE COGIT émetteur. La carte a la même date d’expiration que la pièce d’identité présentée. Une fois l’adhésion au programme de fidélité terminée, le(la) demandeur(demanderesse) se verra remettre sa carte conformément aux modalités de remise indiquées par le casino émetteur lors de l’inscription. Le membre peut utiliser sa carte et cumuler des points tels que ces derniers sont définis ci-après dans le casino GROUPE COGIT émetteur et ce dès la remise de celle-ci.
Tout changement intervenant sur les données communiquées au moment de l’adhésion devra être notifié dans les meilleurs délais par écrit au casino GROUPE COGIT émetteur ou directement auprès du personnel d’accueil de celui-ci, ou encore par mail adressé à emotion-leclub@groupecogit.com. Des pièces justificatives jugées nécessaires pourront être demandées afin de valider les changements. Le membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète et obsolète.
2. LES POINTS FIDÉLITÉ DU PROGRAMME
La carte Émotion Le Club comporte un compteur de points échangeables en récompenses (consultables sur la borne interactive dédiée au programme de fidélité) à valoir dans le casino GROUPE COGIT émetteur de la carte. Le compteur de points est remis à 0 si le membre ne cumule aucun point dans le casino GROUPE COGIT émetteur lors d’activités de jeux telles que décrites dans l’article 3 ci-dessous, et ceci pendant une période de 12 (douze) mois consécutifs.
La remise à 0 du compteur et la perte des points précédemment acquis sont irrévocables.
3. LES AVANTAGES ET MODALITÉS DE COLLECTE DES POINTS
L’adhésion au programme procure notamment les avantages, privilèges et services suivants :
- facilité d’accès aux salles de jeux : le membre bénéficie, selon les modalités indiquées par le casino GROUPE COGIT émetteur, d’un accès privilégié aux salles de jeux et se voit dispensé de la présentation d’une pièce d’identité sous réserve d’être porteur de sa carte Émotion Le Club.
- offres promotionnelles spécifiques : le membre bénéficie de différentes offres qui lui sont spécifiquement et prioritairement dédiées, celles-ci font l’objet de communications particulières.
Le membre est régulièrement tenu informé de ses avantages, privilèges et services, s’il accepte de recevoir les informations commerciales du casino par courriel, sms ou courrier postal. Dans le cas contraire, le membre est susceptible de ne pas pouvoir être informé et de ne pas bénéficier d’offres ponctuelles valables uniquement sur des périodes délimitées dans le temps. Ceci sans que cela ne lui donne droit à une compensation de quelque nature que ce soit. Le membre est informé que les offres promotionnelles spécifiques sont générées par des traitements de profilage liés à ses visites et à sa collecte de points.
- collecte de points : sur les machines à sous ou les jeux de tables électroniques compatibles avec la carte Émotion Le Club, l’insertion de la carte avant toute session de jeu permet la collecte de points pendant les jeux. Dès la remise de sa carte, le membre peut collecter des points selon le barème défini ci-dessous :
Lors d’une session aux jeux de table électroniques (tels que jeu de la roulette anglaise électronique et le blackjack électronique), l’attribution des points se fait selon le barème suivant : pour chaque euro misé, 0.3 point est crédité sur la carte du membre. Lors d’une session aux machines à sous de type rouleaux et rouleaux vidéo, l’attribution des points se fait selon le barème suivant : pour chaque euro misé, 0.8 point est crédité sur la carte du membre.
Lors d’une session aux machines à sous de type poker, l’attribution des points se fait selon le barème suivant : pour chaque euro misé, 0.4 point est crédité sur la carte du membre.
Le membre est informé que sa participation aux jeux traditionnels n’entraine aucun cumul de points.
De même, certains des appareils électroniques mentionnés ci-dessus peuvent ne pas être équipés pour la collecte de points dans le casino GROUPE COGIT émetteur, sans que cela ne lui donne droit à une compensation de quelque nature que ce soit.
Indépendamment du nombre de points dont il dispose, tout membre peut bénéficier ponctuellement de points supplémentaires attribués (avec ou sans obligation d’achat) en certaines occasions exceptionnelles ou dans le cadre d’opérations « Bonus » à durée limitée.
A compter de leur jour d’attribution, les points ont une durée de validité de 12 (douze) mois. A ce terme, et en cas de non-utilisation, les points seront perdus par le membre sans qu’il ne puisse réclamer ou demander une quelconque compensation ou réparation (Article 2). Le membre a la possibilité de consulter son solde de points à la borne interactive prévue à cet effet. En cas de réclamation sur la comptabilisation de ses points, le membre peut adresser un courrier au casino GROUPE COGIT émetteur de la carte, seul casino dans lequel il est susceptible de collecter des points, en annexant tous les justificatifs nécessaires à sa demande. Sa réclamation sera étudiée et, si elle est justifiée, les points justement acquis seront crédités sur son compte.
Le GROUPE COGIT se réserve la possibilité de modifier les barèmes de collecte de points tels que visés au présent article. Les modifications seront alors portées à la connaissance des membres au programme de fidélité par le biais des moyens de communication du programme de fidélité, à savoir, à l’accueil du casino, et sur le site internet accessible à l’adresse www.groupecogit.com/emotion-leclub.
4. PRÉVENTION
a. Jeu responsable
GROUPE COGIT et ses filiales promeuvent une pratique récréative des jeux de hasard et d’argent. Dans le cadre de cet engagement dans la lutte contre le jeu excessif, des actions de prévention des situations de vulnérabilité des joueurs sont mises en œuvre dont le rappel de règles sur les pratiques de jeu :
- Jouer raisonnablement pour se divertir, ne pas chercher à gagner de l’argent à tout prix
- Se fixer une somme limite et ne pas tenter de se « refaire » en cas de perte
- Garder la tête froide et jouir de ses profits en cas de gains importants
- Ne pas se fier à des superstitions et accepter les lois du hasard
- Ne jamais s’enfermer dans le jeu pour oublier ses soucis
- Maîtriser son budget jeux et ne jamais emprunter pour jouer
- Connaître ses pertes et ses gains et ne pas mentir à ses proches à ce sujet
Par ailleurs, GROUPE COGIT et ses filiales se réservent le droit de rappeler à tout membre l’existence de centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et du numéro d’appel téléphonique mis à disposition par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé, permettant aux client(e)s dont la pratique de jeu est excessive ou pathologique, ainsi qu'à leur entourage, d'avoir accès à un service d’information et d’assistance moyennant le prix d’un appel local. Ce numéro est le suivant : 09 74 75 13 13.
b. Consommation d’alcool
GROUPE COGIT et ses filiales se réservent le droit d'adresser à tout membre des messages de mise en garde sur les risques liés à l'alcool, voire d’exclure temporairement ou définitivement celui-ci du programme de fidélité Émotion Le Club s’il faisait état d’un comportement inapproprié dans sa consommation de boissons alcoolisées, notamment via les offres accessibles (Article 5).
Il est rappelé aux membres qu’aucune offre ou avantage acquis ne peut aller à l’encontre du respect des dispositions légales et réglementaires notamment en matière de consommation d’alcool.
5. Le catalogue des offres et la conversion des points
L’utilisation des points est possible dès leur acquisition. Le membre peut procéder via la borne interactive à l’échange de ses points contre des services et/ou des avantages :
- Bons d’achat ou Bons promotionnels à utiliser dans les points de vente du casino GROUPE COGIT émetteur (bar, salle de spectacle, restaurant…),
- Tickets de jeu non négociables à utiliser dans la salle de jeux du casino GROUPE COGIT émetteur,
- Participations à des jeux, événements ou tombolas.
Chaque casino GROUPE COGIT participant au programme de fidélité Émotion Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie de la liste des avantages, privilèges, primes, cadeaux et d’en supprimer certains, sans que les membres ne puissent demander une compensation. Le casino informe les membres de toute modification dans les meilleurs délais.
Les points collectés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre de l’argent.
Le membre souhaitant bénéficier d’une offre doit se rendre sur la borne interactive du casino GROUPE COGIT pour que tout ou partie des points acquis soient transformés. Seuls les points acquis et présents sur le compte au jour de la demande seront convertibles en offre. À la suite de la validation de sa demande sur la borne, le membre reçoit un coupon imprimé et la valeur en points de l’avantage choisi est automatiquement débitée de son solde de points. Cette transformation se concrétise par la remise d’un coupon (bons d’achat, bons promotionnels, participation à un jeu…) ou d’un ticket de jeux (ticket non négociable, non échangeable, non remboursable). Le membre est le seul responsable de la conservation des coupons ou tickets de jeux édités. Ceux-ci ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie ni conversion monétaire. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni réimprimables. Aucun remboursement ou réimpression n’est réalisable en cas de perte ou de vol.
6. PERTE ET VOL
En cas de perte ou de vol de sa carte Émotion Le Club, le membre doit impérativement prévenir le casino GROUPE COGIT émetteur par courrier recommandé avec accusé de réception afin de procéder à son invalidation ou se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil du casino GROUPE COGIT pour déclarer la perte ou le vol. Si le titulaire de la carte n’informe pas le casino GROUPE COGIT au moment du vol ou de la perte, il perd la possibilité d’utiliser les points accumulés et les avantages associés à son compteur. Le casino GROUPE COGIT décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Le membre ayant perdu sa carte Émotion Le Club peut demander au casino GROUPE COGIT une nouvelle carte en produisant tout document réclamé par le casino GROUPE COGIT, l’ancienne carte est invalidée de plein droit. Le casino émetteur peut être amené à débiter 3000 (trois mille) points sur le compte du membre pour l’édition de cette nouvelle carte. A la suite d’une perte ou d’un vol d’une carte, les points encore au compteur de l’ancienne carte peuvent être crédités sur le compteur de la nouvelle carte. Le casino se réserve néanmoins le droit de ne pas procéder au renouvellement de la carte et/ou à ce transfert si la perte de celle-ci par un(e) même client(e) se renouvelait trop fréquemment. Si le membre retrouve sa carte, il s’engage à la restituer au casino GROUPE COGIT émetteur dans les meilleurs délais.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
a. Dysfonctionnements
Les opérations effectuées par le membre sont enregistrées par le système informatique du casino GROUPE COGIT qui seuls font foi entre les parties, sans priver le membre de la faculté d'utiliser tous moyens de preuve pour démontrer que lesdits enregistrements ont fait l'objet d'un dysfonctionnement.
Le membre reconnaît et accepte les caractéristiques et limites du fonctionnement et du système de traitement de l’information de la carte Émotion Le Club permettant la comptabilisation de ses points. En particulier, il est possible que des dysfonctionnements techniques surviennent en raison notamment des surtensions électriques, des pannes ponctuelles de composants électroniques ou des erreurs de programmation ou de conception des logiciels entrant pour tout ou partie dans le champ de fonctionnement de la carte. On entend par « dysfonctionnement technique » tout problème inhérent au fonctionnement du système de traitement de l’information de la carte.
Dans tous les cas où le casino GROUPE COGIT participant au programme de fidélité Émotion Le Club estimerait, sur la base d’éléments concordants, que des avantages ont été indûment crédités ou débités sur la carte d’un ou de plusieurs membres, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique, ces crédits ou débits seraient annulés par le casino GROUPE COGIT dans leur totalité sans que le client ne puisse réclamer ou demander une quelconque compensation ou réparation.
Le casino GROUPE COGIT ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à un dysfonctionnement technique, à une erreur d’impression de la borne interactive de toute suspension temporaire ou définitive du fonctionnement des cartes Émotion Le Club.
b. Suspension, modification ou arrêt du programme de fidélité
Le GROUPE COGIT peut discrétionnairement et à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement le programme de fidélité et le fonctionnement des cartes sans que les membres ne puissent demander aucune compensation ou dédommagement. Les casinos GROUPE COGIT s’engagent à en informer les membres, par tous moyens et dans les meilleurs délais.
En cas d’arrêt définitif du programme de fidélité, GROUPE COGIT et ses filiales accorderont aux membres pendant un délai de 30 jours la possibilité d’utiliser leurs points déjà acquis. Passé ce délai, les points non utilisés seront définitivement perdus.
c. Données personnelles
Chaque membre est informé que lors de son adhésion au programme de fidélité Émotion Le Club, et pour la délivrance de sa carte, des informations personnelles le concernant sont recueillies par le biais du bulletin d’adhésion disponible à l’accueil du casino GROUPE COGIT. Tout casino GROUPE COGIT participant au programme peut ainsi collecter les nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique du membre. Les informations collectées indispensables pour l’adhésion au programme et pour la délivrance de la carte Émotion Le Club sont mentionnées sur le bulletin d’adhésion. Si le membre ne renseigne pas ces champs obligatoires, l’adhésion au programme de fidélité ne sera pas possible.
Le membre est par ailleurs informé que les champs « nom », « prénom », « date » et « lieu de naissance » sont des champs obligatoires conformément à l’arrêté du 14 mai 2007, qui obligent tout casino à vérifier sa majorité civile et sa non-inscription sur la liste des interdits de jeux. Le casino s’engage à assurer la sécurité des données confiées par le membre.
Les informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au GROUPE COGIT et à ses filiales participantes de traiter les demandes du membre, de lui faire profiter des offres du programme de fidélité et de l’en informer.
Les opérations effectuées par les membres font l’objet d’un traitement nécessaire à la gestion des jeux du casino GROUPE COGIT et à la réalisation de statistiques internes.
Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à partir de la dernière visite. Le membre a déclaré, sur le bulletin d’adhésion, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve.
En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 ‘Informatique et Libertés’ relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD) adopté le 27 avril 2016 par l’Union Européenne (Règlement 2016/679), chaque membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le membre est informé que l’opposition au traitement de ses données entraine la résiliation de l’adhésion au programme Émotion Le Club et la destruction de sa carte. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en s’adressant par courrier à DPO GROUPE COGIT Rue des Alizés, BP713, 97277 Schœlcher, ainsi qu’à l’adresse courriel dpo@groupecogit.com.
8. EXCLUSIONS
a. Interdiction de jeu
Tout membre faisant l’objet d’une décision ministérielle d’exclusion des salles de jeux ou d’une inscription interdiction volontaire de jeux ou d’une inscription ANPR (A Ne pas Recevoir) sera exclu automatiquement et immédiatement du programme de fidélité Émotion Le Club. Les points acquis par le membre seront alors immédiatement et définitivement perdus, sans recours possible.
Par ailleurs, le membre du programme Émotion Le Club qui serait identifié comme joueur(euse) excessif(ve) ou pathologique par le référent Jeu Responsable du casino GROUPE COGIT émetteur de la carte, sera immédiatement exclu des offres promotionnelles spécifiques et des communications commerciales.
b. Utilisation frauduleuse de la carte
L’utilisation d’une carte Émotion Le Club est strictement réservée au(à la) titulaire. Toute utilisation d’une carte par une autre personne que le(la) titulaire lui(elle)-même et avec son accord donnera immédiatement lieu à l’exclusion du(de la) titulaire de la carte concernée, à l’annulation pure et simple des points qu’il(elle) aura collectés à la date de son exclusion et à l’interdiction irrévocable pour le membre et l’utilisateur frauduleux d’en bénéficier. Par ailleurs, le casino se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur frauduleux devant les tribunaux afin de réparer les préjudices que le casino estimerait avoir subi du fait de cette utilisation.
d. Conséquences de toutes les exclusions citées ci-dessus
L’exclusion, pour quelque motif que ce soit, entraîne ipso facto la perte immédiate de tous les avantages liés à la détention de la carte Émotion Le Club et la perte de tous points accumulés, sans que le(la) client(e) exclu(e) ne puisse demander une quelconque indemnisation. L’exclusion est définitive.
e. Décès
Le décès d’un membre entraîne la clôture immédiate du compte et la perte des points accumulés.
L’adhésion au programme et la possession d’une carte n’accordent en aucune manière au membre un droit spécial d’accès aux salles de jeux qui reste intégralement soumis à la réglementation en vigueur.
9. LITIGE
Le GROUPE COGIT et ses filiales informent leur clientèle et les membres du programme de fidélité Émotion Le Club qu’ils promeuvent le règlement amiable des litiges susceptibles de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. En cas de différend, le(la) client(e) est libre de formuler sa réclamation par courrier électronique (reclamation@groupecogit.com) ou par courrier simple (GROUPE COGIT, Rue des Alizés, BP713, 97277 Schœlcher). GROUPE COGIT et ses filiales s’engagent à répondre à la réclamation dans un délai de 60 jours.
En l’absence de réponse ou en cas de désaccord avec la proposition de résolution du litige, le(la) client(e) peut saisir gracieusement le MEDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE, organisme de médiation indépendant en exposant ses coordonnées et ses modalités de saisine sur le www.mtv.travel. Le médiateur dispose de 3 semaines pour examiner la recevabilité de la requête et éventuellement formuler son rejet.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
CGU Émotion Le Club du 01.09.2023
CASINOS PARTICIPANTS AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
CASINO DU GOSIER
CASINO BATELIERE PLAZZA (SCHOELCHER)
CASINO DES TROIS-ILETS
CASINO DE SAINT-FRANCOIS